J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12037

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Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

NOR : ECOD0230007Z


Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2002, page 6829, dans le tableau, colonne « Superficie en mètres carrés », après : « 333 », ajouter : « (surface utile) ».